Hébergement
Les dispositifs qui permettent d'héberger les personnes migrantes en France, et leurs modalités d'accès
Les différents dispositifs d'hébergement
Différents dispositifs existent en France afin de permettre l’hébergement des personnes migrantes. Ils sont généralement gérés par une association ou entreprise liée à l’État par une convention.
Pour autant, chaque migrant ne bénéficie pas d’une place d’hébergement. En comparant le nombre de personnes hébergées et le nombre de personnes bénéficiant de l’Allocation Demandeur d’Asile (ADA) selon l’OFII, la Cimade propose la cartographie ci-après. Hormis la Guyane et sa situation particulière, la région Île-de-France fait état du plus fort taux de personnes non hébergées (en rouge sur la carte), mais c’est également la région recevant le plus grand nombre de demandes d’asile (la moitié des demandes déposées en France).
En 2024, 6 500 places d'hébergement ont été supprimées, principalement en Île-de-France.
Source : La Cimade
Se distinguent deux modalités d’hébergement :
CADA, AT-SA, HUDA
accueil pérenne, familles en priorité
PRAHDA, CAO, CHUM, CAES
centres « de transit », personnes isolées essentiellement
Source - Cimade
Les modalités d'hébergement
Chaque dispositif répond à une étape différente du parcours d’asile : premier accueil, attente de la décision, protection obtenue ou retour. Déroulez chaque dispositif ci-dessous pour connaître son public et son fonctionnement.
CAO : Centre d’accueil et d’orientation
Les CAO ont été mis en place un peu partout en France en 2015 par l’État dans le but de désengorger le site de Calais.
Ces lieux d’hébergements sont des anciens locaux collectifs vacants qui ont été reconvertis pour héberger les personnes demandeuses d’asile en France. Ils hébergent familles ou hommes seuls, et proposent un accompagnement administratif le temps de l’instruction de la demande d’asile.
Les CAO sont gérés par l’OFII, et sont progressivement transformés en HUDA (gérés localement).
Les personnes peuvent y être accueillies avant que leur demande d’asile ne soit enregistrée.
CAES : Centre d’accueil et d’examen de situation administrative
D’abord mis en place dans les Hauts-de-France et en Île-de-France, les CAES ont pour but de mettre à l’abri les personnes le temps d’un examen administratif. Ces centres n’ont pas vocation à héberger les personnes sur le long terme.
CADA : Centre d’accueil des demandeurs d’asile
Les CADA sont, selon la circulaire du 4 décembre 2017, destinés à accueillir des personnes dont la demande d’asile est en procédure normale mais également les plus vulnérables des personnes en procédure accélérée.
Ces centres sont gérés par des associations ou des entreprises (ADOMA, COALLIA, France Terre d’asile, Forum réfugiés-Cosi, …) Retrouvez ici la liste des CADA en France
ADOMA
Implanté sur tout le territoire, ADOMA (Groupe CDC Habitat) est le premier bailleur du logement et de l’hébergement accompagné pour les personnes en difficultés en France : jeunes en insertion, migrants, familles monoparentales, travailleurs précaires, … L’entreprise dispose de plus de 27 000 places d’hébergement, 206 dispositifs asile. (voir le rapport 2023)
ADOMA se nommait précédemment SONACOTRA : Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.
ADOMA site internet
COALLIA
Coallia est une association à but non lucratif qui propose des solutions d’hébergement et un accompagnement social aux migrants. Elle dispose notamment de centres d’hébergement à destination des demandeurs d’asile, des réfugiés et des mineurs non accompagnés.
COALLIA site internet
Forum Réfugiés-Cosi
Forum réfugiés-Cosi est une association sans but lucratif œuvrant pour l’accueil des réfugiés, la défense du droit d’asile et la promotion de l’État de droit. Elle propose notamment des solutions d’hébergement à destination des demandeurs d’asile, des réfugiés et des mineurs non accompagnés.
Forum Réfugiés-Cosi site internet
France Terre d’Asile
France Terre d’Asile est une association à but non lucratif. Elle vient en aide aux personnes en situation de migration de droits, par des actions dirigées vers l’opinion publique, et par des dispositifs d’accueil et d’intégration de personnes demandeuses d’asile ou apatrides, dont des mineur·e·s non accompagné·e·s.
France Terre d’Asile site internet
Plaquette FTDA
HUDA : Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile
Pour pallier le manque de places en CADA, un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) s’est développé au cours de la décennie 2000. Ce dispositif est géré régionalement et est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est. Il a intégré, en 2019, les 6 000 places d’ATSA (précédemment gérées par le ministère et l’OFII central) et la majorité des places dites CHUM qui existent en Île-de-France.
Selon la circulaire du 31 décembre 2018, ce dispositif est destiné à accueillir des personnes en procédure accélérée ou Dublinées. 36% des places sont des nuitées d’hôtel notamment à Paris, à Lyon, à Marseille ou à Nice.
Source : La Cimade
CPH : Centres provisoires d’hébergement
Historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoire d’hébergement accueille des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif compte en 2024 plus de 10 000 places.
Les CPH ont pour mission d'assurer l'accueil, l'hébergement ainsi que l'accompagnement linguistique, social, professionnel et juridique des personnes qu'ils hébergent, en vue de leur intégration. Ces structures s'adressent donc à des personnes reconnues comme réfugiées.
L’admission dans un CPH se fait sur décision de l'OFII et pour une durée de neuf mois. Après évaluation, cette durée peut toutefois être prolongée par périodes de trois mois, sur décision de l'OFII.
Source : La Cimade
Pour aller plus loin : Le CPH, Pôle Démarches, 2024
PRAHDA : Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile
Les PRAHDA ont été créés en 2016 et sont tous gérés par ADOMA suite à l’appel d’offre initial. Ce sont souvent des anciens hôtels de type Formule 1 rachetés. Gérées par l’OFII, les places accueillent des personnes isolées demandeuses d’asile ou assignées à résidence dans le cadre d’une procédure Dublin.
DPAR : Dispositif préparatoire d’aide au retour
Aussi connues sous le nom de CPAR, ces structures accueillent les étrangers déboutés de leur demande d’asile qui acceptent de rentrer dans leur pays d’origine.
Créés depuis 2015, ils proposent un accompagnement social, une aide dans la vie quotidienne et une aide à la compréhension du processus judiciaire.